Philippe Mazenc

auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement

directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Bretagne

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

administrateur civil

Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »

la médaille de la sécurité intérieure

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne

administrateur civil hors classe

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant de la ministre chargée du logement

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé du logement

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

administrateur civil

au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

administrateur civil

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs (groupe III) à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

représentants de la ministre

chargée de l'égalité des territoires et du logement

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation

représentants de la ministre de l'égalité des territoires et du logement

chef de bureau au secrétariat général du ministère ; 16 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Transports, mer et pêche

Au grade de chevalier

administrateur civil

au nom de la ministre chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

dans le corps des administrateurs civils

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes

administrateur des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes

dans l'armée active